Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. Informations préalables

La présente Politique de confidentialité complète les Conditions Générales d’Utilisation, les Conditions Générales de Vente, la Politique financière, la Politique de reversement, la Politique de remboursement, la Politique relative aux Cookies et toute autre condition expressément mentionnée, pour valoir ensemble un accord juridiquement contraignant, désigné ci-après « Accord », entre VETTAU, ci-après dénommée « Exploitant », propriétaire de PVC-Creator, ci-après désigné « Service », gérant le site Internet accessible à l’adresse https://pvc.quauca.com, ci-après désigné « Site Web », et toute personne physique ou morale utilisant le Service.

Dans le présent document, les termes « Plateforme », « nous », « notre » ou « nos » désignent le Service, le Site Web, les applications, les interfaces, les fonctionnalités, les outils, les contenus et l’ensemble des services qui s’y rattachent, le tout conjointement désigné par le terme « Plateforme ».

Les termes « vous », « votre » ou « Utilisateur » désignent toute personne utilisant la Plateforme, notamment les acheteurs, les artistes, les labels, les créateurs de musique, les ayants droit, les vendeurs et les visiteurs du Site Web.

La présente Politique a pour objet d’informer les Utilisateurs sur les données personnelles susceptibles d’être collectées, les finalités de leur traitement, les personnes susceptibles d’y accéder, les conditions de leur conservation, les mesures de protection mises en œuvre et les droits dont disposent les personnes concernées.

2. Principes applicables à la protection des données

La protection des données personnelles constitue un élément important du fonctionnement de la Plateforme.

Nous appliquons notamment les principes suivants :

  • collecter uniquement les données nécessaires aux finalités poursuivies ;
  • ne pas demander ou communiquer inutilement des données personnelles ;
  • limiter l’accès aux données aux personnes et prestataires qui en ont besoin ;
  • mettre en œuvre des mesures destinées à protéger les données contre les accès ou utilisations non autorisés ;
  • conserver les données pendant une durée adaptée à leur finalité ou aussi longtemps que nécessaire lorsqu’une obligation légale, un litige, la sécurité ou une autre raison légitime le justifie ;
  • permettre aux personnes concernées d’exercer les droits qui leur sont reconnus par la législation applicable.

Les données collectées et les traitements réalisés peuvent varier selon la manière dont la Plateforme est utilisée.

Toutes les données ne sont donc pas collectées auprès de tous les Utilisateurs.

3. Données personnelles collectées

3.1. Données relatives au compte

Lors de la création d’un compte, certaines informations peuvent être nécessaires, notamment :

  • nom d’utilisateur ;
  • prénom ;
  • nom de famille ;
  • adresse e-mail ;
  • nom d’artiste, de label, de créateur ou de structure, lorsque cette information est demandée ;
  • pays ;
  • mot de passe.

D’autres informations peuvent être ajoutées ou demandées selon les fonctionnalités utilisées, notamment :

  • numéro de téléphone ;
  • photo de profil ;
  • photo de couverture ;
  • informations relatives au profil ;
  • informations relatives à l’activité artistique ou professionnelle ;
  • liens vers des profils ou plateformes externes ;
  • autres informations que l’Utilisateur choisit volontairement de renseigner.

Les informations demandées peuvent varier selon les fonctionnalités utilisées.

3.2. Connexion et inscription via des services tiers

La Plateforme peut proposer des fonctionnalités permettant de créer un compte ou de se connecter à un compte existant au moyen d’un service tiers, notamment un réseau social, un fournisseur de compte ou un fournisseur d’identité.

Lorsque vous utilisez une telle fonctionnalité, le service tiers peut nous transmettre certaines informations que vous avez autorisé ce service à partager, selon les paramètres de votre compte et les autorisations que vous avez accordées.

Ces informations peuvent notamment comprendre :

  • votre nom ;
  • votre prénom ;
  • votre adresse e-mail ;
  • votre identifiant auprès du service tiers ;
  • votre photographie ou image de profil ;
  • certaines informations publiques de votre profil ;
  • toute autre information que vous avez autorisé le service tiers à nous transmettre.

La Plateforme peut utiliser ces informations afin de créer ou d’associer votre compte, vous authentifier, faciliter votre connexion et personnaliser certaines fonctionnalités.

L’utilisation d’un service tiers pour vous connecter à la Plateforme reste soumise aux conditions et à la politique de confidentialité de ce service tiers.

La Plateforme ne demande pas nécessairement l’accès à l’ensemble des informations disponibles sur votre compte auprès du service tiers.

3.3. Données relatives aux achats

Lorsqu’un Utilisateur achète un Contenu sur la Plateforme, certaines informations peuvent être collectées et conservées afin de permettre le traitement de la commande et la mise à disposition du Contenu.

Il peut notamment s’agir :

  • de l’identité de l’Acheteur ;
  • de l’identifiant et de la référence de commande ;
  • du Contenu acheté ;
  • de l’artiste, du label ou du vendeur concerné ;
  • du montant de la commande ;
  • de la devise utilisée ;
  • de la date de la commande ;
  • du statut de la commande ;
  • du statut du paiement ;
  • des informations nécessaires à la mise à disposition du Contenu ;
  • des informations nécessaires au traitement d’un remboursement.

Un compte peut être nécessaire pour acheter et accéder au Contenu disponible sur la Plateforme.

3.4. Données relatives aux Contenus publiés

Les artistes, labels, créateurs de musique et ayants droit peuvent fournir des informations dans le cadre de la publication et de la commercialisation de leurs Contenus.

Ces informations peuvent notamment comprendre :

  • nom d’artiste ;
  • nom du label ou de la structure ;
  • titre d’un morceau ou d’un album ;
  • description ;
  • genre ou catégorie musicale ;
  • visuels ;
  • informations relatives au Contenu ;
  • fichiers audio ;
  • informations relatives aux droits ou à la propriété du Contenu ;
  • prix ;
  • autres informations fournies volontairement par le vendeur.

Une partie de ces informations est destinée à être rendue publique afin de permettre aux Utilisateurs de découvrir les artistes et les Contenus proposés sur la Plateforme.

3.5. Données relatives aux paiements

Lorsqu’un paiement est effectué sur la Plateforme, certaines données relatives à la transaction peuvent être collectées ou conservées afin de permettre son traitement, sa vérification, son suivi et, lorsque nécessaire, son remboursement.

Selon le moyen de paiement utilisé, les informations traitées peuvent notamment comprendre :

  • le moyen de paiement utilisé ;
  • les références de transaction ;
  • le montant ;
  • la devise ;
  • le statut de la transaction ;
  • certaines informations relatives au moyen de paiement ;
  • les informations nécessaires à la prévention et à la détection de la fraude.

Pour les paiements par Mobile Money, le numéro mobile ayant servi au paiement peut être conservé.

Pour les paiements par carte bancaire, certaines informations peuvent être conservées, notamment les quatre derniers chiffres de la carte utilisée.

L’Exploitant ne conserve jamais le cryptogramme visuel (CVV/CVC) d’une carte bancaire.

Les informations effectivement traitées peuvent varier selon le moyen de paiement et le prestataire concerné.

3.6. Données relatives aux reversements

Afin de permettre les reversements dus aux artistes, labels, créateurs de musique, ayants droit et autres vendeurs, la Plateforme peut collecter les informations nécessaires au moyen de réception choisi.

Il peut notamment s’agir d’informations relatives :

  • à un compte bancaire ;
  • à un compte Mobile Money ;
  • à un portefeuille électronique ;
  • à un compte de paiement ;
  • à tout autre moyen de réception pris en charge.

Les informations demandées dépendent du moyen de réception choisi.

Ces données peuvent être accessibles aux personnes habilitées qui en ont besoin pour traiter et administrer les reversements et peuvent être transmises aux prestataires nécessaires à leur exécution.

3.7. Données relatives aux téléchargements

La Plateforme peut enregistrer certaines informations relatives aux téléchargements afin de permettre la mise à disposition des Contenus achetés, d’assurer leur fonctionnement, de prévenir les abus et de sécuriser les transactions.

Ces informations peuvent notamment comprendre :

  • le Contenu téléchargé ;
  • la date et l’heure du téléchargement ;
  • la référence de la commande concernée ;
  • l’identifiant de l’Utilisateur ;
  • certaines données techniques liées au téléchargement ;
  • les informations nécessaires à la prévention des téléchargements frauduleux ou abusifs.

3.8. Données relatives aux communications

Lorsque vous contactez la Plateforme ou utilisez les fonctionnalités de communication disponibles, nous pouvons conserver les informations nécessaires au traitement de ces échanges.

Cela peut notamment comprendre :

  • les messages envoyés ;
  • les informations nécessaires à leur transmission ;
  • les demandes adressées au support ;
  • les dates et heures des communications ;
  • les informations nécessaires au suivi et à la résolution d’une demande.

3.9. Données techniques et données d’utilisation

Lorsque la Plateforme est utilisée, certaines données peuvent être automatiquement collectées, notamment :

  • adresse IP ;
  • informations relatives au navigateur ;
  • système d’exploitation ;
  • type d’appareil ;
  • données techniques relatives à la connexion ;
  • dates et heures de connexion ;
  • pages et fonctionnalités consultées ;
  • actions réalisées sur la Plateforme ;
  • données relatives aux erreurs et aux performances ;
  • identifiants techniques ;
  • données nécessaires à la sécurité et à la prévention des abus.

Certaines informations relatives à l’utilisation des fonctionnalités peuvent également être collectées afin de mesurer leur fonctionnement et d’améliorer la Plateforme.

3.10. Données relatives aux recherches et interactions

Selon les fonctionnalités disponibles, la Plateforme peut traiter certaines informations relatives à l’utilisation de ses fonctionnalités, notamment :

  • recherches effectuées sur la Plateforme ;
  • Contenus consultés ;
  • artistes consultés ;
  • Contenus ajoutés aux favoris ;
  • téléchargements ;
  • interactions avec les profils ou Contenus ;
  • interactions avec les communications de la Plateforme.

Ces informations peuvent être utilisées pour assurer le fonctionnement de la Plateforme, mesurer son utilisation, détecter les abus et améliorer les services.

4. Données relatives aux artistes, vendeurs et Contenus

4.1. Création et gestion d’un espace vendeur

Lorsqu’un Utilisateur utilise la Plateforme pour vendre du Contenu, certaines informations supplémentaires peuvent être traitées afin de permettre :

  • la création et la gestion de son espace vendeur ;
  • la publication de ses Contenus ;
  • la gestion de ses prix ;
  • le suivi de ses ventes ;
  • le calcul des montants dus ;
  • la gestion des reversements ;
  • la communication avec les Acheteurs lorsque les fonctionnalités correspondantes sont disponibles.

Ces informations peuvent comprendre des données d’identification, de contact, d’activité, de paiement et de reversement.

4.2. Informations rendues publiques

Certaines informations fournies par un vendeur sont destinées à être publiées sur la Plateforme.

Il peut notamment s’agir :

  • du nom d’artiste ;
  • du nom du label ou de la structure ;
  • de la photographie ou du visuel de profil ;
  • de la biographie ;
  • des liens vers des plateformes externes ;
  • des titres et descriptions des Contenus ;
  • des visuels des Contenus ;
  • des informations relatives aux prix.

L’Utilisateur est responsable des informations qu’il choisit de rendre publiques.

4.3. Contenus et informations associés

Les fichiers audio et les informations associées aux Contenus peuvent être traités afin de permettre leur hébergement, leur présentation, leur commercialisation, leur téléchargement et leur distribution aux Acheteurs conformément aux fonctionnalités de la Plateforme.

La Plateforme peut également conserver certaines informations nécessaires à la traçabilité des ventes et des téléchargements.

5. Réseaux sociaux, services tiers et fonctionnalités sociales

5.1. Présence de la Plateforme sur les réseaux sociaux

La Plateforme peut disposer de comptes, pages ou profils officiels sur différents réseaux sociaux et plateformes de communication.

Lorsque vous interagissez avec ces comptes, pages ou profils, le réseau social concerné peut collecter et traiter certaines informations conformément à sa propre politique de confidentialité.

La Plateforme peut également recevoir certaines informations relatives à ces interactions, selon les fonctionnalités proposées par le réseau social concerné.

5.2. Boutons, liens et fonctionnalités de partage

La Plateforme peut intégrer des liens, boutons ou fonctionnalités permettant notamment de :

  • partager un Contenu ;
  • suivre ou consulter un compte social ;
  • recommander un Contenu ;
  • publier ou partager une information sur un réseau social ;
  • interagir avec un service tiers.

Selon leur fonctionnement, certaines de ces fonctionnalités peuvent entraîner une communication de données au service tiers concerné.

Lorsqu’une fonctionnalité de réseau social est utilisée, le traitement réalisé par le réseau social est également soumis à ses propres conditions et règles de confidentialité.

5.3. Contenus intégrés provenant de services tiers

La Plateforme peut intégrer certains contenus ou services provenant de plateformes tierces, notamment des lecteurs audio, vidéos, publications, images, widgets ou autres éléments interactifs.

Ces services tiers peuvent utiliser des cookies, identifiants ou technologies similaires et peuvent recevoir certaines informations relatives à votre appareil ou à votre interaction avec le contenu intégré, selon leur propre fonctionnement et les paramètres de consentement applicables.

Lorsque cela est nécessaire, ces technologies peuvent être soumises au mécanisme de consentement de la Plateforme.

5.4. Publicité, mesure et attribution

La Plateforme peut, à l’avenir, utiliser des services tiers permettant notamment :

  • de diffuser des publicités ;
  • de mesurer les performances de campagnes ;
  • de mesurer les conversions ;
  • d’effectuer de l’attribution ;
  • de limiter la répétition d’une publicité ;
  • de comprendre les interactions avec une campagne ;
  • de créer ou utiliser des audiences publicitaires ;
  • de personnaliser certaines communications ou publicités lorsque cela est autorisé.

Ces services peuvent utiliser des cookies, pixels, tags, SDK, identifiants publicitaires ou technologies similaires.

Lorsque la législation applicable l’exige, ces technologies ne sont utilisées qu’après obtention du consentement requis.

5.5. Pixels, tags, SDK et technologies similaires

La Plateforme peut utiliser des pixels de suivi, balises, tags, SDK, identifiants techniques et autres technologies similaires afin d’assurer certaines fonctionnalités, mesurer l’utilisation de la Plateforme, améliorer les services, analyser les performances ou mesurer les communications et campagnes.

Les données pouvant être traitées dépendent de la technologie utilisée et peuvent notamment comprendre des informations relatives à l’appareil, au navigateur, à la navigation, à l’utilisation d’une fonctionnalité ou à l’interaction avec une communication.

5.6. Services tiers évolutifs

La Plateforme peut intégrer de nouveaux services tiers au fur et à mesure de son évolution, notamment pour l’authentification, les réseaux sociaux, les paiements, l’analyse, la communication, la sécurité, la publicité, le stockage, la distribution des Contenus ou d’autres fonctionnalités.

Les catégories de données susceptibles d’être traitées et les finalités décrites dans la présente Politique peuvent donc s’appliquer à ces nouveaux services lorsque leur utilisation correspond aux finalités et catégories de traitement décrites ici.

Lorsque l’ajout d’une nouvelle fonctionnalité entraîne un traitement nécessitant une information spécifique, un consentement ou une mise à jour particulière de la présente Politique, les mesures appropriées seront prises conformément à la législation applicable.

6. Finalités des traitements

La Plateforme utilise les données personnelles pour différentes finalités selon la nature de la relation avec l’Utilisateur et les fonctionnalités utilisées.

6.1. Gestion des comptes

Les données peuvent être utilisées pour :

  • créer et gérer les comptes ;
  • authentifier les Utilisateurs ;
  • permettre l’accès aux fonctionnalités ;
  • gérer les profils ;
  • sécuriser les comptes ;
  • permettre la modification des informations ;
  • permettre l’authentification via des services tiers.

6.2. Fourniture du Service

Les données sont utilisées pour :

  • permettre l’utilisation de la Plateforme ;
  • traiter les commandes ;
  • mettre les Contenus à disposition ;
  • permettre les téléchargements ;
  • gérer les comptes ;
  • assurer le fonctionnement des fonctionnalités proposées ;
  • fournir l’assistance nécessaire.

6.3. Gestion des ventes

Les données peuvent être utilisées pour :

  • enregistrer les ventes ;
  • gérer les commandes ;
  • suivre les paiements ;
  • calculer les montants dus ;
  • établir les historiques de transactions ;
  • gérer les remboursements ;
  • gérer les reversements.

6.4. Paiements et reversements

Les données peuvent être utilisées pour :

  • traiter les transactions ;
  • vérifier les paiements ;
  • effectuer les remboursements ;
  • traiter les reversements ;
  • gérer les informations de paiement et de réception ;
  • résoudre les problèmes liés aux transactions.

6.5. Communications nécessaires au Service

La Plateforme peut utiliser les données pour envoyer les communications indispensables au fonctionnement du Service, notamment :

  • confirmations de commande ;
  • informations relatives aux achats ;
  • liens ou informations nécessaires au téléchargement ;
  • informations relatives à un Contenu acheté ;
  • informations relatives à une modification ou indisponibilité d’un Service ;
  • informations relatives à un remboursement ;
  • alertes de sécurité ;
  • messages d’assistance ;
  • autres communications nécessaires à l’exécution du Service.

Ces communications ne constituent pas des communications commerciales.

6.6. Communications commerciales

Les newsletters, promotions et autres communications commerciales sont envoyées lorsque l’Utilisateur a expressément accepté de les recevoir, lorsque le consentement est requis.

L’Utilisateur peut retirer son consentement à tout moment.

Le retrait du consentement aux communications commerciales n’empêche pas l’envoi des communications nécessaires au fonctionnement du Service.

6.7. Sécurité et prévention de la fraude

Certaines données peuvent être traitées afin de :

  • détecter et prévenir les fraudes ;
  • détecter les arnaques ;
  • prévenir les abus ;
  • identifier les comportements suspects ;
  • protéger les comptes ;
  • protéger les Contenus ;
  • sécuriser les transactions ;
  • empêcher les tentatives de contournement ;
  • protéger les Utilisateurs et la Plateforme.

Certaines données techniques, de connexion, de transaction ou relatives aux téléchargements peuvent être conservées plus longtemps lorsque cela est nécessaire à ces finalités.

6.8. Protection des droits et respect des obligations légales

Les données peuvent être traitées lorsque cela est nécessaire pour :

  • respecter une obligation légale ;
  • satisfaire à des obligations comptables ou fiscales ;
  • répondre à une demande d’une autorité compétente ;
  • établir, exercer ou défendre des droits ;
  • gérer un litige ;
  • prévenir ou détecter une infraction ;
  • faire respecter les droits de propriété intellectuelle.

6.9. Fonctionnement et amélioration de la Plateforme

Certaines données d’utilisation peuvent être analysées afin de :

  • mesurer les performances ;
  • détecter les erreurs ;
  • comprendre l’utilisation des fonctionnalités ;
  • améliorer l’expérience utilisateur ;
  • corriger les problèmes ;
  • développer de nouvelles fonctionnalités et services.

Ces analyses ne constituent pas, en elles-mêmes, des communications commerciales personnalisées.

6.10. Réseaux sociaux et services tiers

Les données peuvent être utilisées lorsque l’Utilisateur choisit d’interagir avec une fonctionnalité sociale ou un service tiers, notamment afin de :

  • permettre une authentification ;
  • associer un compte tiers à un compte de la Plateforme ;
  • permettre le partage de Contenus ;
  • afficher certaines fonctionnalités sociales ;
  • mesurer l’utilisation de fonctionnalités intégrées ;
  • assurer le fonctionnement des services tiers concernés.

7. Partage et communication des données

La Plateforme peut communiquer certaines données personnelles uniquement lorsque cela est nécessaire au fonctionnement de ses services, à l’exécution d’une opération demandée, au respect d’une obligation légale ou à la protection de ses droits et de ses Utilisateurs.

7.1. Personnel et personnes habilitées

Certaines données peuvent être accessibles aux personnes habilitées par l’Exploitant lorsqu’elles en ont besoin pour exercer leurs fonctions.

L’accès est limité autant que possible aux informations nécessaires à la tâche concernée.

7.2. Vendeurs et créateurs de Contenus

Les informations relatives à un Acheteur ne sont pas librement communiquées aux vendeurs.

Les informations pouvant être communiquées dépendent des fonctionnalités proposées et de ce qui est strictement nécessaire à l’exécution de la vente ou à la gestion d’une situation particulière.

L’Exploitant peut limiter les informations communiquées aux seules données nécessaires à la gestion de la commande ou du Contenu acheté.

7.3. Communication entre Utilisateurs

La Plateforme peut proposer certaines fonctionnalités permettant aux vendeurs et aux Acheteurs de communiquer.

L’existence d’une telle fonctionnalité ne signifie pas que l’adresse e-mail, le numéro de téléphone ou d’autres coordonnées personnelles d’un Utilisateur sont automatiquement communiqués à un autre Utilisateur.

7.4. Prestataires de services

La Plateforme fait appel à différents prestataires techniques nécessaires à son fonctionnement.

Ces prestataires peuvent notamment intervenir dans les domaines suivants :

  • hébergement ;
  • infrastructure technique ;
  • sécurité ;
  • paiements ;
  • reversements ;
  • envoi d’e-mails ou de messages ;
  • analyse technique ;
  • maintenance ;
  • stockage et distribution des Contenus ;
  • authentification et identification ;
  • réseaux sociaux et fonctionnalités sociales ;
  • publicité et mesure de campagnes ;
  • autres services nécessaires au fonctionnement de la Plateforme.

Les prestataires concernés peuvent traiter certaines données pour le compte de l’Exploitant dans la mesure nécessaire à leurs prestations.

Les informations relatives aux principaux prestataires techniques et à leur rôle sont présentées dans les Mentions légales.

7.5. Prestataires de paiement

Les informations nécessaires à l’exécution d’un paiement peuvent être transmises au prestataire concerné.

Ces prestataires peuvent également traiter certaines données conformément à leurs propres obligations légales et politiques de confidentialité.

Les informations effectivement transmises dépendent du moyen de paiement utilisé.

7.6. Prestataires de reversement

Les informations nécessaires à l’exécution des reversements peuvent être transmises aux prestataires intervenant dans le traitement des paiements destinés aux vendeurs.

Ces prestataires peuvent notamment traiter les informations relatives au moyen de réception fourni par le vendeur.

7.7. Services d’analyse

La Plateforme peut utiliser des services d’analyse afin de mesurer et d’analyser l’utilisation du Site Web et de certaines fonctionnalités.

Ces services peuvent notamment permettre de mesurer l’audience, comprendre l’utilisation des pages et fonctionnalités, identifier des problèmes techniques et améliorer la Plateforme.

L’utilisation des technologies d’analyse est soumise aux règles et choix de consentement applicables.

7.8. Réseaux sociaux et plateformes tierces

Lorsque l’Utilisateur utilise une fonctionnalité permettant d’interagir avec un réseau social ou une autre plateforme tierce, certaines données peuvent être communiquées au service concerné selon le fonctionnement de cette fonctionnalité.

Le traitement effectué ensuite par le service tiers relève de sa propre politique de confidentialité et de ses propres conditions.

7.9. Autorités compétentes

La Plateforme peut communiquer des données personnelles lorsqu’une telle communication est requise ou autorisée par la loi, notamment pour répondre à une demande légitime d’une autorité administrative, judiciaire ou chargée de l’application de la loi.

7.10. Protection des droits et de la sécurité

Certaines informations peuvent être communiquées lorsqu’il existe des raisons raisonnables de considérer cette communication nécessaire pour :

  • protéger la Plateforme ou l’Exploitant ;
  • protéger les Utilisateurs ;
  • prévenir une fraude ou une activité illégale ;
  • assurer la sécurité de la Plateforme ;
  • enquêter sur un abus ;
  • faire respecter les Conditions Générales d’Utilisation, les Conditions Générales de Vente ou toute autre condition applicable ;
  • protéger ou faire valoir des droits de propriété intellectuelle ;
  • établir ou défendre des droits.

7.11. Opérations affectant l’Exploitant ou la Plateforme

Certaines données peuvent être transférées à une partie concernée lorsqu’une opération affecte tout ou partie de l’activité ou des actifs de l’Exploitant ou de la Plateforme, notamment dans le cadre d’une cession, fusion, acquisition, restructuration ou opération similaire, sous réserve des exigences légales applicables.

8. Paiements, remboursements et reversements

8.1. Traitement des paiements

La Plateforme peut utiliser différents moyens et prestataires de paiement.

Selon le moyen utilisé, la Plateforme et/ou le prestataire concerné peuvent traiter les informations nécessaires à l’exécution et à la vérification de la transaction.

La Plateforme peut conserver certaines informations relatives à la transaction, notamment :

  • références ;
  • montant ;
  • devise ;
  • statut du paiement ;
  • informations permettant d’identifier le moyen de paiement utilisé.

Le CVV/CVC d’une carte bancaire n’est jamais conservé par la Plateforme.

8.2. Remboursements

Certaines données relatives à une commande et à son paiement peuvent être utilisées pour traiter un remboursement.

Cela peut notamment inclure les informations relatives à la transaction initiale, au Contenu concerné, au montant à rembourser, au statut du remboursement et aux références nécessaires à son traitement.

Les règles applicables aux remboursements sont définies dans les Conditions Générales de Vente et la Politique de remboursement.

8.3. Reversements

Les vendeurs peuvent fournir directement dans la Plateforme les informations nécessaires à la réception de leurs reversements.

Selon le moyen choisi, ces informations peuvent concerner :

  • un compte bancaire ;
  • un compte Mobile Money ;
  • un portefeuille électronique ;
  • un compte de paiement ;
  • tout autre moyen pris en charge.

Les informations de reversement peuvent être consultées par les personnes habilitées qui en ont besoin pour traiter les opérations concernées et peuvent être transmises aux prestataires nécessaires à l’exécution des reversements.

Les règles financières applicables sont définies dans la Politique financière et la Politique de reversement.

9. Conservation et suppression des données

La Plateforme conserve les données personnelles pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sauf lorsqu’une conservation plus longue est nécessaire ou autorisée par la législation applicable.

La durée de conservation peut notamment dépendre :

  • de la nature de la donnée ;
  • de la finalité du traitement ;
  • de la durée d’utilisation du compte ;
  • des obligations comptables ou fiscales ;
  • des obligations légales ;
  • de la nécessité de conserver des preuves ;
  • de l’existence d’un litige ;
  • des besoins de sécurité ;
  • de la prévention et de la détection des fraudes ou abus.

9.1. Suppression du compte

Lorsqu’un Utilisateur demande la suppression de son compte, la Plateforme procède à la suppression ou à l’anonymisation des données personnelles dès que raisonnablement possible, sous réserve des données qui doivent être conservées.

La suppression d’un compte ne signifie donc pas nécessairement que toutes les informations associées disparaissent immédiatement.

9.2. Données devant être conservées

Certaines données peuvent continuer à être conservées après la suppression d’un compte lorsqu’elles sont nécessaires notamment :

  • au respect d’une obligation légale ;
  • aux obligations comptables ou fiscales ;
  • à la gestion d’une transaction ;
  • à la prévention de la fraude ;
  • à la sécurité ;
  • à la résolution d’un litige ;
  • à l’exercice ou à la défense de droits.

Lorsque l’identification de la personne n’est plus nécessaire, l’anonymisation peut être privilégiée.

9.3. Historique des achats et téléchargements

Les informations relatives aux commandes, paiements, remboursements, reversements et téléchargements peuvent être conservées après la suppression d’un compte ou la fin de l’utilisation de la Plateforme, notamment pour assurer la traçabilité des opérations, prévenir les fraudes, gérer les litiges et respecter les obligations applicables.

10. Droits des personnes concernées

Selon la législation applicable à votre situation, vous pouvez disposer de différents droits concernant vos données personnelles.

Ces droits peuvent notamment comprendre :

10.1. Droit d’accès

Vous pouvez demander l’accès aux données personnelles détenues à votre sujet et, lorsque la loi le prévoit, obtenir une copie de ces données.

10.2. Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de données personnelles inexactes ou incomplètes.

Certaines informations peuvent également être directement modifiées depuis votre compte.

10.3. Droit à l’effacement

Vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles lorsque les conditions prévues par la législation applicable sont réunies.

Ce droit est soumis aux exceptions permettant notamment de conserver certaines données pour respecter une obligation légale, assurer la sécurité, gérer un litige ou défendre des droits.

10.4. Droit de retirer son consentement

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment.

Cela concerne notamment les communications commerciales et certaines technologies de suivi lorsque celles-ci sont fondées sur votre consentement.

Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

10.5. Droit d’opposition

Dans les conditions prévues par la législation applicable, vous pouvez vous opposer à certains traitements de vos données personnelles.

10.6. Droit à la limitation du traitement

Dans les cas prévus par la législation applicable, vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles.

10.7. Droit à la portabilité

Lorsque ce droit est applicable, vous pouvez demander à recevoir certaines données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou demander leur transmission à un autre responsable lorsque les conditions légales et techniques sont réunies.

10.8. Exercice des droits

Pour exercer vos droits ou poser une question relative au traitement de vos données personnelles, veuillez consulter les Mentions légales afin de connaître les coordonnées de contact mises à votre disposition.

Afin de protéger les données personnelles des Utilisateurs, la Plateforme peut demander les informations raisonnablement nécessaires pour vérifier l’identité du demandeur lorsque cette vérification est nécessaire.

Un justificatif d’identité n’est pas demandé systématiquement.

10.9. Réclamation

Lorsque vous estimez que vos droits en matière de protection des données personnelles n’ont pas été respectés, vous pouvez également exercer les voies de recours et introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données dans votre pays ou territoire, conformément à la législation applicable.

11. Sécurité des données

La Plateforme met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, la perte, la destruction, l’altération, la divulgation ou toute autre utilisation illicite.

Ces mesures peuvent notamment concerner :

  • la protection des comptes ;
  • la sécurité des systèmes ;
  • le contrôle des accès ;
  • la protection des transactions ;
  • la protection des Contenus ;
  • la prévention des fraudes ;
  • la surveillance des activités suspectes ;
  • la protection des infrastructures utilisées pour fournir le Service.

L’accès aux données personnelles est limité aux personnes habilitées qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions ainsi qu’aux prestataires qui en ont besoin pour fournir les services concernés.

Aucune transmission ou méthode de stockage ne peut toutefois être garantie comme étant absolument sécurisée.

La Plateforme ne peut donc garantir une sécurité absolue des données.

11.1. Violation de données

En cas de violation de données personnelles susceptible d’entraîner un risque pour les personnes concernées, l’Exploitant prend les mesures appropriées conformément à la législation applicable.

Lorsque la loi l’exige, l’Exploitant peut notamment notifier la violation à l’autorité compétente et/ou informer les personnes concernées dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

12. Transferts internationaux de données

Dans le cadre du fonctionnement de la Plateforme, certaines données personnelles peuvent être hébergées, stockées ou traitées dans un pays différent de celui dans lequel l’Utilisateur se trouve.

La Plateforme peut notamment faire appel à des prestataires situés dans différents pays pour fournir des services d’hébergement, de paiement, de communication, de sécurité, d’analyse, d’infrastructure, de stockage, d’authentification ou de distribution des Contenus.

Les pays concernés peuvent évoluer en fonction des prestataires utilisés et des besoins techniques de la Plateforme.

Lorsque le traitement implique un transfert de données personnelles vers un autre pays, l’Exploitant met en œuvre les mesures et garanties requises par la législation applicable au transfert concerné.

13. Cookies et technologies similaires

La Plateforme utilise des cookies et des technologies similaires afin d’assurer son fonctionnement, mémoriser certaines préférences, mesurer son utilisation et améliorer ses performances.

13.1. Cookies nécessaires

Certains cookies sont nécessaires au fonctionnement de la Plateforme, notamment pour :

  • maintenir certaines sessions ;
  • assurer la sécurité ;
  • permettre l’accès aux comptes ;
  • mémoriser certaines préférences ;
  • fournir les fonctionnalités essentielles.

13.2. Analyse et mesure d’audience

La Plateforme peut utiliser des services d’analyse afin de mesurer et d’analyser son utilisation.

Ces analyses peuvent notamment permettre :

  • de comprendre l’utilisation des pages et fonctionnalités ;
  • de mesurer les performances ;
  • d’identifier les problèmes techniques ;
  • d’améliorer la Plateforme.

L’utilisation des cookies et technologies d’analyse est soumise aux règles et choix de consentement applicables.

13.3. Réseaux sociaux et services intégrés

Certains contenus, boutons, lecteurs, widgets ou fonctionnalités provenant de services tiers peuvent utiliser des cookies ou technologies similaires lorsqu’ils sont affichés ou utilisés sur la Plateforme.

Selon le service concerné et les paramètres applicables, ces technologies peuvent permettre au tiers concerné de reconnaître votre appareil ou de mesurer votre interaction avec le contenu.

Lorsque cela est requis, ces technologies sont soumises au mécanisme de consentement de la Plateforme.

13.4. Technologies publicitaires et de suivi

La Plateforme peut utiliser, lorsque cela est applicable, des pixels, tags, identifiants publicitaires ou autres technologies permettant de mesurer les campagnes, analyser les interactions ou personnaliser certaines publicités ou communications.

Lorsque leur utilisation nécessite un consentement, celui-ci est recueilli avant leur activation.

13.5. Technologies soumises au consentement

Lorsque certains cookies ou technologies similaires ne sont pas nécessaires au fonctionnement de la Plateforme et que leur utilisation nécessite le consentement de l’Utilisateur, celui-ci peut être invité à effectuer son choix au moyen du mécanisme de gestion du consentement prévu par la Plateforme.

13.6. Gestion des cookies

Les Utilisateurs peuvent également gérer certains cookies depuis les paramètres de leur navigateur ou de leur appareil.

Les informations détaillées relatives aux catégories de cookies, à leur fonctionnement et à leur gestion sont présentées dans la Politique relative aux Cookies.

14. Liens vers des services tiers

La Plateforme peut contenir des liens vers des services, plateformes, applications ou sites Web tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par l’Exploitant.

L’Exploitant n’est pas responsable du contenu, des pratiques ou des politiques de confidentialité de ces services tiers.

Les Utilisateurs sont invités à consulter les politiques de confidentialité applicables aux services tiers qu’ils utilisent.

Lorsqu’un Utilisateur utilise une fonctionnalité permettant de se connecter, partager un Contenu ou interagir avec un service tiers, certaines données peuvent être transmises à ce service selon le fonctionnement de la fonctionnalité concernée.

15. Modifications de la Politique de confidentialité

L’Exploitant peut modifier la présente Politique de confidentialité lorsque cela est nécessaire, notamment pour :

  • tenir compte de l’évolution de la Plateforme ;
  • ajouter ou modifier des fonctionnalités ;
  • intégrer de nouveaux services ou prestataires ;
  • prendre en compte de nouvelles technologies ;
  • respecter l’évolution des lois et réglementations ;
  • améliorer la clarté ou la précision des informations fournies.

La date de dernière modification est indiquée en bas de la présente Politique.

Lorsque les modifications sont importantes ou lorsqu’une information particulière des Utilisateurs est requise par la législation applicable, l’Exploitant peut informer les Utilisateurs par un moyen approprié, notamment par e-mail, notification sur la Plateforme ou autre moyen de communication approprié.

Lorsque l’évolution d’un traitement nécessite légalement l’obtention d’un nouveau consentement, celui-ci sera recueilli dans les conditions requises.

La mise à jour de la présente Politique ne signifie donc pas, à elle seule, que tous les traitements futurs sont automatiquement acceptés par l’Utilisateur.

Les versions précédentes de la Politique peuvent être conservées lorsque cela est nécessaire pour assurer la traçabilité des modifications.

16. Contact

Pour toute question, demande ou préoccupation relative au présent document ou à l’utilisation de la Plateforme, veuillez consulter les Mentions légales afin de connaître les coordonnées de contact mises à votre disposition.

Dernière modification : 17 septembre 2026.