MENTIONS LÉGALES
Les présentes Mentions légales ont pour objet de présenter les informations légales relatives à PVC-Creator, à son Exploitant, au Site Web, aux services proposés et aux principaux prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement de la Plateforme.
Dans le présent document, PVC-Creator désigne le service de vente et de téléchargement de musique en ligne exploité par VETTAU.
Le terme « Plateforme » désigne le Service, le Site Web, les applications, les interfaces, les fonctionnalités, les outils, les contenus et l’ensemble des services qui s’y rattachent.
Le terme « Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale qui accède à la Plateforme ou utilise l’un de ses services.
1. EXPLOITANT
PVC-Creator est exploité par :
VETTAU
Forme juridique : Ets (Établissement)
Registre de Commerce et de Crédit Mobilier du Bénin : RC RB/PNO/25 A 118135
Identifiant Fiscal Unique (IFU) : 0202254762380
Siège : Cotonou, Département du Littoral, République du Bénin
VETTAU est l’Exploitant de PVC-Creator et assure la gestion et l’administration de la Plateforme.
2. CONTACT
Pour toute question concernant PVC-Creator, les Utilisateurs peuvent contacter l’Exploitant aux coordonnées suivantes :
Contact général :
[email protected]
Assistance :
[email protected]
Protection des données personnelles :
[email protected]
Téléphone :
+229 0197218050
Ces coordonnées constituent les coordonnées officielles mises à disposition des Utilisateurs pour les demandes relatives à PVC-Creator.
3. SITE WEB ET NOM DE DOMAINE
Le Site Web est accessible à l’adresse :
Le nom de domaine pvc-creator.com est enregistré au nom de l’Exploitant.
4. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Le directeur de la publication de PVC-Creator est :
Charles Kouchika
Le directeur de la publication est responsable des contenus éditoriaux publiés sous la responsabilité de l’Exploitant, dans les conditions prévues par la législation applicable.
5. HÉBERGEMENT
Le Site Web et une partie de l’infrastructure technique de la Plateforme sont hébergés par :
o2switch
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand
France
SIRET : 510 909 807 00032
RCS Clermont-Ferrand : 510 909 807
Forme juridique : SAS
Capital social : 100 000 €
Téléphone : 04 44 44 60 40
L’hébergeur assure notamment les services techniques nécessaires à l’hébergement et au fonctionnement de l’infrastructure utilisée par la Plateforme.
6. SERVICES TECHNIQUES ET CLOUDFLARE
PVC-Creator peut utiliser les services de Cloudflare pour certaines fonctions techniques, notamment :
- la distribution de contenu ;
- l’amélioration des performances ;
- la sécurité de la Plateforme ;
- la protection contre certaines attaques et activités malveillantes ;
- certains services liés à l’infrastructure et au réseau.
L’utilisation de ces services peut entraîner le traitement de certaines données techniques nécessaires à leur fonctionnement, conformément aux conditions applicables aux services concernés.
7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La Plateforme, son architecture, ses interfaces, ses fonctionnalités, ses éléments graphiques, ses textes, ses logos, ses marques, ses logiciels et les différents éléments qui la composent peuvent être protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf indication contraire, ces éléments appartiennent à l’Exploitant ou sont utilisés avec les autorisations nécessaires.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, extraction, réutilisation ou exploitation non autorisée de tout ou partie de la Plateforme peut constituer une atteinte aux droits de l’Exploitant ou des titulaires de droits concernés.
Les œuvres musicales, enregistrements, pochettes, visuels, textes et autres contenus proposés sur la Plateforme peuvent appartenir à leurs auteurs, artistes, labels, producteurs ou autres titulaires de droits.
La mise à disposition de ces contenus sur la Plateforme n’emporte aucun transfert de propriété des droits qui leur sont attachés.
Les contenus publiés ou proposés par les Utilisateurs restent soumis aux droits qui leur sont applicables ainsi qu’aux conditions prévues par les documents contractuels de la Plateforme.
8. DOCUMENTS CONTRACTUELS
L’utilisation de la Plateforme est notamment régie par les documents suivants :
- les Conditions Générales d’Utilisation ;
- les Conditions Générales de Vente ;
- la Politique de Confidentialité ;
- la Politique relative aux Cookies ;
- la Politique financière ;
- la Politique de reversement ;
- la Politique de remboursement.
Ces documents peuvent être complétés par toute condition particulière expressément applicable à un service ou à une fonctionnalité de la Plateforme.
9. RESPONSABILITÉ
L’Exploitant met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires au fonctionnement et à la sécurité de la Plateforme.
Toutefois, l’Exploitant ne peut garantir une disponibilité permanente, continue et sans interruption de la Plateforme.
Des interruptions peuvent notamment résulter d’opérations de maintenance, de mises à jour, de problèmes techniques, de défaillances de prestataires, de perturbations des réseaux de communication ou de circonstances échappant raisonnablement au contrôle de l’Exploitant.
Les conditions de responsabilité applicables à l’utilisation de la Plateforme sont précisées dans les Conditions Générales d’Utilisation et, lorsque cela est applicable, dans les Conditions Générales de Vente.
10. DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement des données personnelles effectué dans le cadre de la Plateforme est présenté dans la Politique de Confidentialité.
Les informations relatives aux cookies et technologies similaires sont présentées dans la Politique relative aux Cookies.
Pour toute question relative à la protection des données personnelles, les Utilisateurs peuvent utiliser les coordonnées indiquées à l’article 2 des présentes Mentions légales.
11. DROIT APPLICABLE
Les présentes Mentions légales sont soumises aux dispositions légales et réglementaires applicables à l’Exploitant et à l’activité de la Plateforme.
Les règles relatives au droit applicable et au règlement des éventuels litiges sont précisées, lorsqu’elles sont applicables, dans les documents contractuels concernés.
12. MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES
L’Exploitant peut modifier les présentes Mentions légales lorsque cela est nécessaire, notamment afin de tenir compte :
- d’une évolution de la Plateforme ;
- d’une modification de l’organisation ou des services ;
- d’un changement de prestataire ;
- d’une évolution des informations légales ;
- d’une modification de la réglementation applicable.
La version applicable est celle publiée sur le Site Web à la date de consultation.
Lorsque cela est nécessaire, les modifications importantes peuvent être portées à la connaissance des Utilisateurs par tout moyen approprié.
Dernière modification : 17 septembre 2026.
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